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Ortovox remporte son procès contre Mammut pour violation de brevet
29 novembre 2010 19:07
Ortovox remporte son procès contre Mammut pour violation de brevet
Depuis quelques années - la justice est lente comme chacun sait -, la société Ortovox a entamé des poursuites judiciaires contre Mammut pour la violation d’un brevet sur le produit Barryvox Pulse.
Le 14 octobre dernier, le jugement relatif à ladite violation de brevet a été proclamé par la plus haute cour régionale de Düsseldorf en Allemagne.
La cour a déterminé en seconde instance, sans autre recours en appel possible, que Barryvox Pulse constitue bien une violation du brevet d’Ortovox, utilisé pour le Ortovox S1. La cour a donc statué en faveur de la société Ortovox.
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